Conditions générales de Noos
Version 1.0 du 10.11.2026 — applicable à toute commande de Noos passée en ligne.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations Noos fournies par l'éditeur désigné en fin de document : le Rework SEO, GEO, IA et sécurité et l'abonnement Noos, commandés en ligne sur la page mydas.tech/noos/offres.
La création et la mise en place d'un cockpit sur mesure (service après-vente, réseaux sociaux, courriels, édition, production vidéo) font l'objet d'un devis séparé, qui fixe son prix et ses conditions propres ; les présentes conditions s'y appliquent pour tout ce que le devis ne règle pas.
Les prestations s'adressent à des professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou indépendante, ainsi qu'aux associations et institutions. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs.
2. Commande et formation du contrat
La commande s'effectue en ligne. Le client renseigne sa raison sociale, son adresse électronique et son adresse de facturation, choisit la cadence de paiement de l'abonnement et, s'il le souhaite, le rework, puis accepte expressément les présentes conditions.
Le contrat est formé au moment de l'encaissement du premier paiement. La version des présentes conditions acceptée par le client est enregistrée avec la commande.
L'éditeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d'informations manifestement inexactes ou d'un site dont le contenu est illicite. Le cas échéant, aucune somme n'est prélevée, ou toute somme prélevée est intégralement restituée.
3. Les prestations
L'abonnement Noos comprend : l'hébergement du site du client chez OVH, fourni par l'intermédiaire d'Octaforge ; un technicien humain dédié, interlocuteur du client ; la maintenance du site ; sa sécurité ; et le suivi constant de son référencement (SEO, moteurs de recherche, et GEO, assistants d'intelligence artificielle) au moyen de Noos, le cockpit de l'éditeur.
Noos vérifie le site chaque semaine et propose des corrections. Aucune correction n'est publiée sur le site du client sans son accord : le client accepte ou refuse chaque proposition, et le refus n'a aucune conséquence sur le prix.
Le Rework SEO, GEO, IA et sécurité est une prestation unique de reprise du site du client, destinée à l'optimiser pour être cité par Google et par les assistants d'intelligence artificielle : référencement naturel, données lisibles par les moteurs et les assistants, et sécurité. Son contenu précis est arrêté avec le client avant le début des travaux, au vu de l'état de son site.
4. Mise en route
Après l'encaissement du premier paiement, l'éditeur écrit au client pour convenir de la mise en route : reprise de l'hébergement, accès nécessaires, calendrier des travaux. L'installation est offerte : aucun frais de mise en place ne s'ajoute aux prix de l'article 6.
Les délais sont ceux convenus avec le client à ce moment. Ils dépendent notamment de la remise des accès et des informations décrits à l'article 5.
5. Engagements du client
Le client fournit en temps utile les accès et les informations nécessaires aux prestations (nom de domaine, hébergement en place, site, comptes de mesure d'audience lorsqu'ils existent), et garantit qu'il est en droit de les confier. Les identifiants se transmettent par le canal sécurisé indiqué par l'éditeur, jamais en clair par courriel.
Le client reste responsable du contenu de son site — textes, images, prix, mentions légales, droits d'auteur et de marque — y compris lorsqu'il accepte une correction proposée par Noos. L'éditeur peut refuser de publier un contenu manifestement illicite.
6. Prix
L'abonnement Noos s'élève à 69 CHF par mois au mensuel. Le Rework SEO, GEO, IA et sécurité s'élève à 699 CHF, payés une seule fois avec le premier paiement de l'abonnement. Toutes les sommes sont exprimées en francs suisses (CHF).
L'éditeur n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Aucun montant de TVA n'est facturé au client : les montants indiqués sont les montants finaux dus. Si l'éditeur devenait assujetti en cours de contrat, la taxe s'appliquerait aux périodes facturées ensuite, et le client en serait informé avant l'échéance concernée.
Les codes promotionnels des logiciels de la gamme ne s'appliquent pas aux prestations Noos.
7. Durée d'engagement et cadence de paiement
La durée d'engagement de l'abonnement suit la cadence de paiement choisie à la commande :
- mensuel — 69 CHF par prélèvement ; sans engagement.
- semestriel — 390 CHF par prélèvement ; engagement de six mois, réglé en une fois, soit 6 % de rabais sur le tarif mensuel.
- annuel — 732 CHF par prélèvement ; engagement de douze mois, réglé en une fois, soit 12 % de rabais sur le tarif mensuel.
Au mensuel, l'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle de mois en mois et se résilie à tout moment, moyennant un préavis de trente jours (article 8). Payer d'avance, au semestre ou à l'année, ouvre droit à un rabais qui en est la seule contrepartie : la période réglée est due en entier.
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe : l'éditeur ne les reçoit ni ne les conserve à aucun moment.
8. Renouvellement et résiliation
À l'échéance de la période réglée — un mois, six mois ou douze mois selon la cadence —, l'abonnement est renouvelé pour une période de même durée, aux conditions tarifaires alors en vigueur.
Le client peut mettre fin au renouvellement à tout moment, sans justification, en écrivant à l'adresse de contact figurant en fin de document. Au mensuel, la résiliation prend effet trente jours après sa notification, à la fin de la période mensuelle en cours à ce moment-là. Au semestriel et à l'annuel, elle prend effet au terme de la période réglée. Les prestations continuent jusque-là.
À la fin du contrat, l'éditeur remet au client une copie complète des fichiers et de la base de données de son site, sans frais, et l'accompagne dans le transfert de son nom de domaine vers l'hébergeur de son choix. Les données sont conservées trente jours après la fin du contrat, puis supprimées définitivement.
L'éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client aux présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.
9. Impayé et suspension
En cas d'échec du paiement, le prestataire de paiement effectue plusieurs tentatives sur une période d'environ quinze jours. Les prestations, hébergement compris, continuent pendant ce temps.
Elles ne sont suspendues qu'au constat de l'échec définitif du paiement, après un avertissement écrit au client. La suspension n'est pas une résiliation : les fichiers et les données du site sont conservés, et les prestations reprennent dès la régularisation.
10. Remboursement
Aucune période d'abonnement souscrite n'est remboursée, même partiellement, même en cas de non-utilisation : l'hébergement, la surveillance et le suivi sont engagés dès la mise en route. Le Rework SEO, GEO, IA et sécurité est dû dès le début des travaux.
Un remboursement est effectué, sans que le client ait à le demander :
- en cas d'erreur de facturation imputable à l'éditeur — le trop-perçu est restitué intégralement ;
- en cas de double prélèvement pour une même période ;
- si le rework n'a pas commencé et que l'éditeur ne peut pas l'exécuter — il est restitué en entier ;
- lorsque l'éditeur se trouve dans l'impossibilité durable de fournir l'abonnement pour une cause qui lui est imputable — le remboursement porte alors sur la part de période non servie, au prorata des jours restants.
11. Aucune garantie de position
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens, non de résultat. Les positions dans les moteurs de recherche, la fréquentation d'un site et sa citation par les assistants d'intelligence artificielle dépendent de tiers — Google, les éditeurs de ces assistants, les autres sites — dont l'éditeur ne maîtrise ni les règles ni les décisions. Aucune position, aucun volume de visites et aucune citation ne sont garantis.
12. Données et confidentialité
Le client reste propriétaire de son site, de ses contenus et de ses données. L'éditeur ne les exploite à aucune fin propre, ne les communique à aucun tiers en dehors des sous-traitants de l'article 13, et n'y accède que pour exécuter les prestations.
Pour les données personnelles que contient le site du client, notamment celles de ses visiteurs et de ses clients, l'éditeur agit comme sous-traitant : il les traite sur instruction du client, et pour lui seul. Le traitement est soumis au droit suisse de la protection des données. Toute demande relative à des données personnelles se fait à l'adresse de contact figurant en fin de document.
13. Sous-traitants
L'éditeur fait appel aux prestataires suivants :
- OVH — hébergement du site du client ;
- Octaforge — partenaire technique par lequel l'hébergement chez OVH est fourni ;
- Anthropic — modèles d'intelligence artificielle avec lesquels Noos analyse le site et prépare ses propositions ;
- Stripe — traitement des paiements et conservation des moyens de paiement.
L'éditeur informe le client de tout changement de sous-traitant susceptible d'affecter l'hébergement ou la sécurité de son site.
14. Propriété intellectuelle
Noos, son code, ses agents et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les modifications apportées au site du client dans le cadre des prestations lui sont acquises une fois la prestation correspondante payée.
15. Responsabilité
L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement de sa part aux présentes conditions. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.
L'éditeur ne répond ni des dommages indirects, ni des pertes d'exploitation, ni du manque à gagner, ni des décisions des moteurs de recherche et des assistants d'intelligence artificielle, ni d'une interruption imputable à un tiers hors de son contrôle.
Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l'éditeur, ni dans les cas où le droit applicable les écarte.
16. Modification des présentes conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version est portée à la connaissance du client et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant : une période déjà réglée reste régie par la version acceptée à la commande. Le client qui refuse la nouvelle version peut mettre fin au renouvellement dans les conditions de l'article 8.
17. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
18. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français, seule version qui fait foi.